Les 5 étapes de création de la SCI détaillées: démarches obligatoires, formalités administratives, ainsi que tous les coûts associés.
Sommaire
- Rédiger les statuts de la société
- Ouvrir un compte en banque
- Envoi des fonds au notaire (le capital social)
- Insérer l’annonce de la création dans un journal d’annonces légales
- Déposer le dossier d’immatriculation complet auprès du greffe du Tribunal de Commerce
- Enregistrer la société auprès du service des impôts (optionnel)
Rédiger les statuts de la société
Pour monter une société civile immobilière (SCI), Il faut avant tout rédiger les statuts !
Vous pouvez soit acheter des status standardisés sur internet (comme LegalStart), soit passer par un prestataire de service spécialisé (comme un avocat par exemple).
De mon côté, j’ai fait le choix avec mes associés de passer par un avocat car nous avions beaucoup de questions auxquelles un service en ligne clé en main ne répond pas forcément (par exemple sur les règles de fonctionnement, sur les cas de décès d’un associé, etc).
Nous détaillerons tous les points essentiels de la SCI dans un autre article: comment constituer une SCI, fonctionnement des associé d’une SCI, apport en nature, statuts de la SCI… sans oublier de savoir si l’on fait une SCI familiale, ou plutôt une SCI classique soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR).
▶ Coût LegalStart: quelques dizaines d’euros
▶ Ou alors coût avocat: 800€ à 1500€
Ouvrir un compte en banque
La seconde étape est d’ouvrir un compte en banque au nom de la société.
Je vous conseille d’ailleurs Qonto qui propose un compte pro en ligne pour les SCI dont je n’ai JAMAIS été déçu (franchement plateforme irréprochable, l’ouverture d’un compte se fait en quelques minutes)
L’ouverture du compte en banque est essentielle pour virer le capital social et avoir un RIB: étape suivante.
▶ Coût Qonto: 149€ ou 249€
Envoi des fonds au notaire (le capital social)
L’envoi des fonds au notaire, qui correspond en gros au capital social, est obligatoire.
C’est grâce à ce virement que vous allez recevoir l’attestation de dépôt des fonds. Document nécessaire pour l’immatriculation au Tribunal de Commerce.
Si vous passez par Qonto lors de l’ouverture du compte en banque (cité précédemment), ils vous proposeront alors de virer les fonds à leur notaire partenaire. Le certificat de dépôt se fait par la suite sous 2 à 3 jours maximum.
▶ Coût: compris dans l’offre de Qonto (donc 0€)
Insérer l’annonce de la création dans un journal d’annonces légales
Chaque entreprise est obligée d’insérer l’annonce de la création dans un journal d’annonces légales.
La SCI étant une société comme son nom l’indique, elle n’échappe pas à la règle.
Ici je peux vous recommander celui par lequel je passe: Les Petites Affiches.
▶ Coût: 230€
Déposer le dossier d’immatriculation complet auprès du greffe du Tribunal de Commerce
Une fois toutes les étapes précédentes remplies, vous êtes prêt à déposer le dossier d’immatriculation auprès du greffe du Tribunal de Commerce !
Alors je vous annonce, il reste encore quelques CERFA à remplir – ils sont tous listés là dans le détail mais en gros je vous les remets ci-dessous:
- Le formulaire M0
- Le formulaire M’BE
- Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation
- Une copie des pièces d’identité
▶ Coût: 88,29€ – il s’agit du timbre fiscal que vous payez lors du processus
Et ça y est, le tour est joué !
Enregistrer la société auprès du service des impôts (optionnel)
Enfin, si vous le souhaitez, vous pouvez également enregistrer les statuts auprès du service d’enregistrement des impôts du lieu du siège.
C’est une démarche destinée à conférer « une date certaine » aux statuts mais qui est aujourd’hui est devenue complètement facultative (et qui coûte de surcroît 125 euros).
Dans la réalité je ne l’ai jamais fait, mais il est important de vous la préciser.
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