Exonération de taxe d’habitation en colocation: Mode d’emploi

2 étapes simples et rapides pour exonérer vos colocataires de taxe d’habitation et de contribution audiovisuelle. Explication

Sommaire

1. Introduction
2. Taxe d’habitation et redevance audiovisuelle
3. Qui paye quoi en colocation ?
4. Qui peut bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation ?
5. Qui peut bénéficier de l’exonération de la contribution audiovisuelle ?
6. Quelles sont les démarches à effectuer ?

Introduction

Mais pourquoi parle-t-on de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle alors que c’est au locataire de les payer, et non au propriétaire ?

Tout simplement parce qu’en fonction du mode d’exploitation de votre bien, la question du « qui paye quoi » peut se poser – surtout en colocation !

C’est pour la colocation principalement que cet article est rédigé (mais à vrai dire cela fonctionne aussi pour les locations classiques étudiantes).

Taxe d’habitation et redevance audiovisuelle

Côté taxe d’habitation, sachez que pour la faire courte, cet impôt n’existera plus en 2023 pour les résidences principales (et exonération à 65 % en 2022). Nous sommes donc sur la fin de cet impôt local.

Côté redevance audiovisuelle, il n’est pas question de la supprimer à ce jour: elle est de 138 euros en métropole, 88 euros dans les départements d’outre-mer.

On parle souvent de ces deux taxes ensemble car vous les recevez en même temps, et sur le même document.

Qui paye quoi en colocation ?

La colocation est une gestion très particulière, avec beaucoup de turnovers, et la question de l’impôt local finira par tomber le jour où l’un des colocataires recevra la notification de l’administration fiscale pour la payer.

Mais qui reçoit la demande de paiement de la taxe ?

• Les locataires qui habitent votre logement au 1er janvier (généralement 1 personne la reçoit uniquement).
• C’est une colocation, il est donc fort probable que la personne qui reçoit la demande n’habite plus dans l’appartement depuis plusieurs mois (oui oui ça m’est déjà arrivé)

Mais qui est redevable de la taxe d’habitation et de la contribution audiovisuelle ? Ici, tout dépend du type de colocation que vous avez mis en place, deux possibilités :

• Soit vous proposez une colocation autonome qui paye elle même toutes ses factures et charges (internet, électricité etc): À ce moment là la répartition du paiement se fait entre les colocataires (ils sont solidairement responsables du paiement).
• Soit vous proposez comme moi une colocation « clé en main » ou vous payez toutes les charges et où les colocataires n’ont plus qu’à déposer les valises: À ce moment là, la question se pose !

Je vous rassure, dans un cas comme dans l’autre, la solution décrite ci-dessous peut apporter beaucoup de bien à vos colocataires !

Qui peut bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation ?

Avant d’aborder le « qui », attention à bien savoir quel colocataire reçoit la demande – c’est en fait vous qui allez le déclarer auprès du service des impôts, à vous de choisir le bon – en prenant connaissance des éléments suivants.

C’est un point important car seul UN colocataire va recevoir le fameux courrier des Finances Publiques. Dans certains cas, il se peut que 2 colocataires la reçoivent (ça m’est déjà arrivé).

Maintenant, en ce qui concerne le « qui » pour l’exonération: toute personne « seule » gagnant moins de 27.761€ est exonéré.

Sont donc exonérés de facto:

• Toute personne gagnant moins de 27.761 € (voir tableau ci-dessous si le foyer fiscal comprend plus d’une personne)
• Les étudiants
• Les personnes réalisant un service civique
• Les chercheurs d’emploi

Tableau détaillant l’exonération totale en fonction du revenu fiscal de référence « RFR »

Qui peut bénéficier de l’exonération de la contribution audiovisuelle ?

C’est simple: les personnes non imposables à la taxe d’habitation sont exonérées de la redevance TV.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

La personne ayant reçu la taxe d’habitation, et qui répond au critère d’exonération, doit :

1. Se connecter sur son compte impots.gouv.fr
2. Adresser une demande d’exonération des deux taxes en rédigeant un email via sa messagerie sécurisée
3. Une réponse positive vous confirmant votre exonération est donnée sous 7 à 10 jours

Et voilà !