Le rendement locatif est limité dans de plus en plus de villes pratiquant l’encadrement des loyers. Zoom sur ces villes actuelles et futures qui bloquent les loyers
Sommaire
- Qu’est-ce que l’encadrement des loyers ?
- Comment est-il calculé ?
- Mon avis
- Les 26 villes qui encadrent les loyers à aujourd’hui
- Les villes futures qui vont mettre en place ce dispositif d’ici à 2023
Qu’est-ce que l’encadrement des loyers ?
L’encadrement des loyers est un dispositif expérimental qui vise à limiter l’augmentation des loyers. Il a commencé à Paris et Lille en 2019 et s’est étendu depuis à plusieurs villes de France.
Il s’applique aux logements loués vides et meublés: le loyer y est plafonné via un un montant de référence.
Ce dispositif est en expérimentation jusqu’à fin 2023. À l’issue de cette date, trois possibilités: soit le test est reconduit quelques années, soit il est confirmé, soit il est abandonné.
Attention amis investisseurs, bien qu’il s’agisse d’un dispositif expérimental, son application est obligatoire !
Si vous ne respectez pas cet encadrement, alors vous vous exposez à un remboursement du trop perçu à votre locataire, et à une amende de 5000€ pour les personnes physiques et de 15.000 € pour les personnes morales.
Comment est-il calculé ?
Chaque ville propose une référence des loyers au mètre carré.
Ce montant varie en fonction:
- La localisation « quartier » de la ville
- Du type de la location (vide ou meublée)
- Du nombre de pièce
- De son époque de construction
Il existe enfin quelques moyens pour appliquer une majoration. Si l’une des conditions suivantes est respecté, alors le propriétaire peut demander un complément de loyer.
- Avoir une super localisation
- Avoir une vue incroyable
- Proposer un appartement avec un super confort
Pour le calculer, faites simple !
Toutes les villes proposent leur propre simulateur d’encadrement des loyers. Il suffit de chercher sur Google.
Vous y trouverez ainsi le loyer exact à pratiquer en fonction des critères cités ci-dessus.
Voici, par exemple, celui qui concerne la ville de Paris.
Mon avis
Personnellement, je ne souhaite pas forcément viser ces villes pour faire de l’investissement locatif tant que le dispositif fonctionne.
Je trouve qu’encadrer les loyers limite la liberté d’actions: j’aime faire de beaux appartements entièrement rénovés, très bien meublés et très pratiques.
Je souhaite pouvoir les louer à un prix que je considère correct et proche du marché.
Et je trouve que ce dispositif ne prend pas forcément en compte tout ça (bien qu’il existe quelques manières d’augmenter le loyer comme on a pu le voir dans le calcul).
Les 26 villes qui encadrent les loyers à aujourd’hui
Dans le 59:
- Lille
- Hellemmes
- Lomme
Dans le 69:
- Lyon
- Villeurbanne
Dans le 75:
- Tous les arrondissements de Paris
Dans le 93:
- Aubervilliers
- Bagnolet
- Bobigny
- Bondy
- Epinay-sur-Seine
- L’Île-Saint-Denis
- La Courneuve
- Le Pré-Saint-Gervais
- Les Lilas
- Montreuil
- Noisy-le-Sec
- Pantin
- Pierrefitte
- Romainville
- Saint-Denis
- Saint-Ouen
- Stains
- Villetaneuse
Les villes futures qui vont mettre en place ce dispositif d’ici à 2023
- Bordeaux
- Montpellier
Louis
C’est tombé récemment: À Paris, la mairie va contrôler les loyers à la place de l’État dorénavant.
La loi autorise désormais les maires à contrôler et sanctionner les propriétaires qui ne respectent pas l’encadrement des loyers.