Comment ne pas payer la taxe sur les logements vacants ?

Propriétaire: Il existe différentes manières de ne pas payer la taxe sur les logements vacants (TLV ou THLV). Détails et explications.

Sommaire

1. Qu’est-ce que cette taxe ?
2. Qui sont les villes qui l’appliquent ?
3. Solution n°1: Démontrer que la vacance n’est pas issue de son fait
4. Solution n°2: Effectuer des travaux
5. Solution n°3: Occuper le logement

Qu’est-ce que cette taxe ?

C’est une taxe qui s’applique au propriétaire d’un logement considéré comme vacant.

C’est-à-dire un logement inoccupé donc.

Je vous rassure, les résidences secondaires ne sont pas soumises à cette taxe.

En réalité il existe deux différentes taxes:

• La taxe sur les logements vacants (TLV)

Elle ne concerne que les communes de plus de 50 000 habitants

Elle est appliquée si un logement n’est pas loué depuis au moins 1 an (au 1er janvier de l’année d’imposition).

Son taux est de: 12,5% la première année, puis 25% les années suivantes. À cela il faut ajouter des frais de gestion qui s’élèvent à 9% du montant de la taxe.

• La taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV)

Elle peut être appliquée par une commune de moins de 50 000 habitants.

Contrairement à la TLV, la THLV n’est pas automatique: c’est la commune qui décide ou non de sa mise en place. Il faut donc vérifier avec la mairie dans ce cas là.

Elle est appliquée si un logement n’est pas loué depuis au moins deux ans (au 1er janvier de l’année d’imposition).

Son taux correspond au taux de la taxe d’habitation de la commune. Auquel il faut ajouter 8% de frais de gestion.

Qui sont les villes qui l’appliquent ?

Toutes les villes n’appliquent pas forcément les mêmes impôts locaux – ceci dit nous mettons à votre disposition la liste des villes qui appliquent la taxe sur les logements vacants.

▶ Accéder à la liste des 28 agglomérations et 1149 villes qui sont situées en zone tendue

Solution n°1: Démontrer que la vacance n’est pas issue de son fait

Vous prouvez que vous subissez une vacance locative de manière involontaire, alors vous pouvez être exonérer de cette taxe.

Voici quelques raisons raisons qui le prouvent:

• Vous recherchez un acquéreur et montrez que les annonces courent depuis un certain temps (que ce soit via des agences ou sur un site d’annonces)
• Vous recherchez un locataire, démontrez que vous avez réalisé plusieurs visites, mais que vous n’en trouvez pas.

Solution n°2: Effectuer des travaux

Vous effectuez des travaux importants de rénovation dans l’appartement.

Ces travaux doivent correspondre au minimum à 25% de la valeur du logement.

Solution n°3: Occuper le logement pendant 90 jours

Une autre alternative est d’occuper le logement (que ce soit vous ou un proche) pendant une période d’au moins 90 jours consécutifs dans l’année.

Le logement n’est alors plus considéré comme vacant.