Liste des informations à vérifier dans le compromis de vente

Retrouvez toute la liste complète des éléments à vérifier avec votre notaire avant de signer la promesse d’achat.

Sommaire

1. Les éléments à vérifier vous concernant en tant qu’acheteur
2. Les caractéristiques du bien que vous achetez
3. Les clauses suspensives et conditions que vous avez imposées
4. Les pièces jointes à contrôler (ou à demander si vous ne les avez pas)
5. Les questions à poser à son notaire

Voici toutes les informations à vérifier et contrôler avant la signature du compromis de votre achat immobilier, aussi appelé la promesse d’achat.

Les éléments à vérifier vous concernant en tant qu’acheteur

• Les éléments vous concernant soient correctes: prénom, nom, date et lieu de naissance, activité professionnelle et statut civil
• Si vous achetez à plusieurs en nom propre: Les éléments concernant votre conjoint(e): les mêmes que cités précédemment, à savoir que si vous êtes mariés il faut le préciser dans le statut civil
• Si vous achetez en SCI: Les éléments concernant société civile immobilière, à savoir la raison sociale, adresse du siège social et le Siret

Les caractéristiques du bien que vous achetez

• L’adresse
• La référence cadastrale
• L’usage de chacun des lots (la destination): local commercial, garage, habitation, cave…
• Les m2
• Si vous achetez des meubles (et ainsi souhaitez faire baisser les frais de notaire), vérifiez bien qu’il y ait cette liste et le montant associé

Les clauses suspensives et conditions que vous avez imposées

Cette partie est très importante car il s’agit des conditions qui permettront d’annuler la vente entre acheteur et vendeur

• Toutes les conditions suspensives: les caractéristiques de l’obtention du prêt immobilier avec délai et conditions liés, vice caché, changement de destination à réaliser, si vous avez convenu d’un élément spécifique avec le vendeur (travaux à réaliser par exemple), etc…
• La clause de substitution si la SCI n’est pas encore créée mais que vous souhaitez acheter en société civile à terme

Les pièces jointes à contrôler (ou à demander si vous ne les avez pas)

• Les diagnostics techniques: diagnostic éléctrique, de performance énergétique, la surface Carrez, la présence d’amiante, de plomb, etc.
• Si un locataire est en place, vérifiez le bail signé, et donc les conditions propres à ce bail, entre le propriétaire actuel et ce même locataire
• La taxe foncière: vérifiez bien que le montant concorde avec ce que le propriétaire vous avait dit
• Le montant des charges: idem que précédent
• Le raccordement au tout à l’égout, c’est à dire le fait que la maison soit bien relier au réseau d’assinissement public de la commune (parce que si ce n’est pas le cas, bonjour la facture…)
• Le permis de construire pour un achat dans du neuf

Les questions à poser à son notaire

Partez du principe que n’importe quel doute ou incompréhension doit faire l’objet d’une remarque à faire remonter par email à votre notaire.

Si vous souhaitez rajouter des éléments, c’est aussi le moment de le faire savoir à votre notaire.

N’oubliez pas qu’ici le notaire est votre meilleur allié !

Aussi, je vous conseille toujours d’avoir votre propre notaire, et ne pas uniquement passer par le notaire vendeur.